CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
WEST FOREVER

Brett Classic Tour – Rallye automobile touristique (Saison 2026)
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente du programme « Brett Classic Tour » proposé par WEST FOREVER. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature du contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du Code du Tourisme. En cas de contradiction, elles prévalent sur tout autre document remis notamment à titre informatif.
En signant en ligne son bulletin d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente ainsi que des descriptifs du voyage et les accepte sans réserve. Tout client qui souhaite s’inscrire reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Nos prestations constituent un forfait, au sens de la réglementation, et plus précisément de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du Code de Tourisme. À ce titre, le client bénéficie des droits précisés à l’article XVI des présentes conditions de vente.

ARTICLE I – ORGANISATEUR

Le Brett Classic Tour est organisé par :
WEST FOREVER
32 Rue du Bassin d’Austerlitz
67100 STRASBOURG – FRANCE
Tél : 03 88 68 89 00
Email : courrier@westforever.fr
Site : www.westforever.com
N° RCS de Strasbourg : 403 469 984
SAS au capital de 7 622 euros
N° de TVA intracommunautaire : FR23403469984
Immatriculation Atout France : IM067100030

ARTICLE II – PRÉSENTATION DE L’ÉVÉNEMENT

Le Brett Classic Tour est un rallye automobile touristique, non sportif, sans chronométrage ni classement, se déroulant du 19 au 21 juin 2026 dans le département du Puy-de-Dôme (63), en région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’événement est limité à 49 véhicules maximum.
Le lieu de départ et d’arrivée est fixé à : Besse Saint Anastaise (63610)

ARTICLE III – NATURE TOURISTIQUE ET RESPECT DU CODE DE LA ROUTE

Le Brett Classic Tour n’est en aucun cas une compétition.
Les participants s’engagent à :
• respecter strictement le Code de la route ;
• respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux ;
• adopter une conduite responsable et courtoise ;
• avoir une attitude exemplaire lors des traversées d’agglomération.
Aucune notion de vitesse, de performance ou de classement n’est prise en compte.

ARTICLE IV – PARCOURS

Les participants doivent respecter l’itinéraire sélectionné et indiqué dans le road book remis au départ. Le parcours traverse les cols du Massif du Sancy, le plateau volcanique du Cézallier et les Monts du Cantal.
Les départs seront donnés de façon échelonnée afin de ne générer aucune gêne sur la voie publique.
L’organisateur WEST FOREVER ne met pas en place de service de dépannage. En cas de panne ou de tout autre incident pendant le rallye, les participants devront utiliser le service d’assistance de leur propre contrat d’assurance.

ARTICLE V – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne :
• âgée d’au moins 18 ans ;
• titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie de son véhicule ;
• conduisant un véhicule lui appartenant ou mis à sa disposition, immatriculé, assuré, en parfait état de fonctionnement et conforme à la réglementation en vigueur.
Chaque équipage est responsable de la conformité administrative et technique de son véhicule. Les participants doivent être en possession, lors du rallye, de tous les justificatifs nécessaires en cas de contrôle (permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance, contrôle technique).
Le client est informé que le Brett Classic Tour va l’amener à conduire sur des routes de montagne pendant plusieurs jours. Il pourra être soumis à des conditions climatiques variables. À cet égard, le client confirme être en bonne forme physique et s’engage à se faire examiner avant son départ par un médecin si nécessaire.

ARTICLE VI – INSCRIPTION

Toute personne intéressée par le Brett Classic Tour, recevra par courriel un bulletin d’inscription personnalisé à compléter et valider, accompagné du descriptif de l’évènement et des Conditions Générales de Vente. A réception par West Forever du dit bulletin complété, chaque participant recevra un devis personnalisé qu’il devra dater, signer avec « bon pour accord ». Toute inscription requiert, pour être effective, le remplissage en ligne du bulletin d’inscription, la bonne réception du devis signé et la totalité du règlement. À réception du paiement, WEST FOREVER adressera une facture acquittée.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestation de voyage. L’inscription est donc définitive dès la signature et le paiement du séjour.
Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception des dossiers d’engagement complets et validées dans la limite des places disponibles au moment de la réception.
Documents requis pour l’inscription :
• bulletin d’inscription complété et validé ;
• devis daté et signé ;
• copie du permis de conduire ;
• copie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
• copie de la carte grise du véhicule.
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier le motif.

ARTICLE VII – TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix sont indiqués en euros TTC et correspondent à un prix forfaitaire par personne.
Le forfait comprend :
• Welcome pack avec plaque rallye et goodies Brett Classic Tour ;
• Encadrement logistique ;
• 2 nuits d’hébergement en hôtel 4* ou eco-lodge avec petits déjeuners et dîners ;
• Road book et documents de parcours ;
• Accès VIP avec déjeuner au Charade Super Show du dimanche ;
• Accès à la parade officielle BRETT : 3 tours du circuit de Charade avec son véhicule.
Le forfait ne comprend pas :
• Les repas et boissons non mentionnés ;
• Les frais de carburant ;
• Les extras (minibar, téléphone, pourboires) ;
• Toute prestation non expressément mentionnée au paragraphe « le forfait comprend ».
Une fois le bulletin d’inscription signé par le client dans le délai de validité indiqué, les prix sont fermes et définitifs.

ARTICLE VIII – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’inscription doit être accompagnée du règlement total du séjour pour chaque participant.
Le règlement peut intervenir par :
• carte Visa ou MasterCard ;
• chèque ;
• virement bancaire.
Tout paiement validé fera l’objet d’une facture au nom de la personne ou la société qui règle le séjour.

ARTICLE IX – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le client doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel, la date d’envoi servant de référence pour le calcul des frais d’annulation.
Barème des frais d’annulation :
• Plus de 60 jours avant le départ : 50 % du montant total
• De 60 à 31 jours avant le départ : 70 % du montant total
• De 30 à 7 jours avant le départ : 80 % du montant total
• A moins de 7 jours avant le départ : 90 % du montant total

Des frais de traitement de l’annulation de 100 euros viendront s’ajouter à ce barème.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.

ARTICLE X – MODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT

Toute modification postérieure à l’inscription, sous réserve de faisabilité et de l’accord de WEST FOREVER, entraînera la facturation d’une somme forfaitaire de 150 euros par personne, en sus des conséquences financières engendrées par ladite modification.
Conformément à l’article R211-7 du Code du tourisme, le client peut céder son voyage, avant le départ et tant que le forfait n’a pas produit ses effets, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage.
Cette personne devra avoir signé personnellement les présentes conditions de vente et devra informer WEST FOREVER par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés au client. En cas d’impossibilité matérielle de réaliser ce transfert dans les délais impartis, l’opération sera considérée comme une annulation du fait du client.

ARTICLE XI – ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR

WEST FOREVER se réserve le droit d’annuler le Brett Classic Tour au plus tard 30 jours avant le départ.
Cette annulation pourrait notamment intervenir dans les cas suivants :
• si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint ;
• si les conditions de sécurité et/ou sanitaires l’exigent et/ou injonction administrative ;
• en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure telle que définie par la Loi et la tel que par exemple incendie, inondation, épidémie, pandémie ainsi que toute mesure gouvernementale impérative qui serait prise en lien avec cette situation sanitaire et qui empêcherait le bon déroulement du voyage, une réquisition, un conflit collectif au travail, évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.), guerre, troubles, émeutes, incidents techniques ou administratifs étrangers à WEST FOREVER ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, pannes etc.
Dans ce cas, WEST FOREVER proposera dans la mesure du possible le report de l’inscription à une date différente pour un séjour équivalent ou, si le client ne peut accepter la modification, le remboursement des sommes versées, toute autre indemnité étant exclue.

ARTICLE XII – RESPONSABILITÉ

WEST FOREVER est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités françaises compétentes garantissant aux clients la parfaite exécution des prestations achetées.
Sa responsabilité se limite aux prestations de réservation et d’organisation de circuits et de voyages sur mesure.
Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux, …) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du participant l’imposent, WEST FOREVER pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus.
En raison du caractère particulier de certains voyages, chaque client doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de WEST FOREVER, qui ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client ainsi que de ses défauts et manquements des moyens de circulation mis à la disposition de ses clients (motos, automobiles).
En aucun cas, WEST FOREVER ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure (guerre, révolte, grève, incertitude politique, catastrophe, tremblement de terre, épidémie etc…) du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l’acheteur.
Les frais et débours occasionnés par ces incidents sont à la charge du client.
La responsabilité de WEST FOREVER ne pourra être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée même en cas de modification du programme initialement prévu.
Les participants prennent part à l’événement sous leur entière responsabilité.
WEST FOREVER est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat. Toutefois, WEST FOREVER décline toute responsabilité en cas de :
• accident corporel ou matériel quelle qu’en soit la cause, le client étant totalement responsable de lui-même, de sa sécurité et de celle des proches l’accompagnant ;
• vol, dégradation ou panne du véhicule ;
• non-respect du Code de la route par un participant ;
• défaut de présentation des documents administratifs requis.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de WEST FOREVER, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales conformément à l’article L211-17-IV du Code du tourisme. Sauf en cas de préjudice corporel, la responsabilité financière maximale de WEST FOREVER sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

ARTICLE XIII – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à :
• être titulaire d’un permis de conduire valide ;
• participer avec un véhicule en parfait état de fonctionnement, assuré et immatriculé ;
• respecter les limitations de vitesse et les règles de sécurité en vigueur ;
• se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de WEST FOREVER
• confirmer être en bonne condition physique pour participer à l’événement.
Le client est seul apte à juger de sa capacité à conduire en sécurité sur les routes et cols de montagne du parcours. WEST FOREVER ne pourra être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client.

ARTICLE XIV – ASSURANCE

Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile valide pour toute la durée de l’événement. Il devra valider que son véhicule est couvert par son contrat d’assurance pour rouler sur circuit (Parade sur le circuit de Charade). Si ce n’était pas le cas, il devra contracter une extension de garantie auprès de sa compagnie d’assurance
WEST FOREVER conseille fortement à tous ses clients de partir en étant bien assurés auprès d’une compagnie dont la réputation est notoirement connue.
L’organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle HISCOX (Police N° HA RCP0230635) à hauteur de 3 500 000 € par sinistre.

ARTICLE XV – EXCLUSION

Tout comportement dangereux, inadapté ou contraire à l’esprit touristique et convivial du Brett Classic Tour pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement.

ARTICLE XVI – INFORMATIONS DROITS DES PARTICIPANTS

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. West Forever est à ce titre entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, West Forever dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où la société deviendrait insolvable.
Ainsi et pour votre information, les droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme sont les suivants :
• Les participants recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait, West Forever est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat,
• Les participants reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant,
• Les participants peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires,
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le participant peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le participant a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants,
• Les participants peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les participants peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu,
• Les participants peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait,
• En outre, les participants peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables,
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux participants, sans supplément de prix. Les participants peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème,
• Les participants ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage,
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le participant est en difficulté,
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des participants est garanti.

ARTICLE XVII – GARANTIE FINANCIÈRE

WEST FOREVER a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) à hauteur de 946 800 euros.
APST
87 – 89 rue de La Boetie – 75008 Paris
Tél : +33 (0)1 44 09 25 35
Email : info@apst.travel
Site : www.apst.travel

ARTICLE XVIII – DROIT À L’IMAGE

Les participants sont informés que leurs participations au Brett Classic Tour impliquent qu’ils autorisent expressément l’organisateur et la marque BRETT à utiliser les images (photos et vidéos) prises lors du Brett Classic Tour à des fins de communication et de promotion, sans limitation de durée ni contrepartie financière. Toutefois, les participants qui ne souhaiteraient pas autoriser l’utilisation de leur droit à l’image devront en informer expressément l’organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), au plus tard 30 jours avant la date de l’événement. À défaut de notification dans ce délai, l’autorisation sera réputée acquise.

ARTICLE XIX – DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à WEST FOREVER lors d’une inscription. À défaut, les demandes ne peuvent pas être traitées.
Afin de permettre l’exécution de la commande de prestations de voyage, les données sont communiquées aux partenaires de West Forever, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…).
Nos prestataires s’engagent à n’utiliser ces données que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage choisi dans le strict respect des dispositions en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
La société West Forever est susceptible de réaliser une collecte et un traitement d’informations à caractère personnel à des fins de gestion de la relation et de prospection, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par :
WEST FOREVER
32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ
67100 STRASBOURG FRANCE
N° RCS de Strasbourg : 403 469 984
SAS au capital de 7 622 euros en sa qualité de responsable de traitement.
Le traitement des données personnelles des clients est nécessaire pour permettre la réalisation du voyage choisi et son exécution.
Les informations collectées sont utilisées pour :
• permettre aux clients l’accès à toutes les informations concernant le voyage et l’exécution des demandes des clients,
• proposer des voyages susceptibles d’intéresser les clients,
• réaliser des statistiques,
En vertu de la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’un droit de portabilité de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en contactant l’administrateur à l’adresse suivante :
WEST FOREVER
32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ
67100 STRASBOURG FRANCE
Le client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que WEST FOREVER ne respecte pas la règlementation en matière de données personnelles.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE XX – RÉCLAMATIONS

WEST FOREVER s’efforce de régler à l’amiable les différends éventuels.
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs adéquats, au plus tard dans les 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en considération.
Si aucune solution amiable n’est envisageable ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
MTV – Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17
Site : www.mtv.travel

ARTICLE XXI – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’organisateur.
COORDONNÉES ET INFORMATIONS LÉGALES
WEST FOREVER
Responsable : Fabien Baranes
32 Rue du Bassin d’Austerlitz – 67100 STRASBOURG
Tél : 03 88 68 89 00
Email : courrier@westforever.fr
Site : www.westforever.com
N° RCS Strasbourg : 403 469 984
TVA : FR23403469984
ATOUT FRANCE
Immatriculation agence voyage : IM067100030
200/216 Rue Raymond-Losserand – 75014 PARIS
Site : www.atout-france.fr
APST – Garantie financière
Garantie : 946 800 euros
87 – 89 rue de La Boetie – 75008 PARIS
Tél : 01 44 09 25 35
Site : www.apst.travel
HISCOX – Assurance RC Professionnelle
Police N° HA RCP0230635
Garantie : 3 500 000 € par sinistre
38 Avenue de l’Opéra – 75002 PARIS